Handicap : le coup de pouce aux travaux d’accessibilité dans les commerces, restaurants et hôtels est au point mort

Alors que Paris accueille les Jeux paralympiques jusqu’à dimanche 8 septembre, les infrastructures commerciales de proximité en France ne sont toujours pas adaptées au quotidien des 7,6 millions de personnes handicapées – 14 % des personnes de 15 ans ou plus vivant à domicile en 2021 – recensées par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. Selon sa dernière étude, publiée en février 2023, 8 % de la population a recours à une aide technique, comme une canne ou un fauteuil roulant, ou à un aménagement de logement.
Marches à l’entrée, cabines d’essayage trop petites, toilettes inaccessibles en fauteuil roulant… Sur 800 000 lieux classés dans la catégorie des établissements de proximité recevant du public, dont les commerces, hôtels, cafés et restaurants, 560 000 ne sont toujours pas accessibles aux porteurs de handicap (physiques, visuels, mentaux ou auditifs). Et ce malgré la loi du 11 février 2005, qui leur impose, depuis le 1er janvier 2015, d’avoir des locaux leur permettant d’accueillir ces clients.
Pour rattraper ce retard, le gouvernement a mis en place un dispositif pour les aider à financer leurs travaux : un « fonds territorial d’accessibilité » annoncé, le 31 octobre 2023, par Olivia Grégoire et Fadila Khattabi, alors, respectivement, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, et ministre déléguée chargée des personnes handicapées.
Destiné uniquement aux établissements recevant du public dits de « cinquième catégorie » (commerces, hôtels, cafés et restaurants, et cabinets médicaux), et plus spécifiquement aux petites et moyennes entreprises, ce fonds prend en charge la moitié de leurs dépenses concernant les équipements et les travaux de mise en accessibilité, dans la limite de 20 000 euros d’aide versée. Le gouvernement l’a doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros sur cinq ans, soit jusqu’en 2028.
Or très peu d’établissements l’ont utilisé. Seulement 536 dossiers ont été déposés depuis l’ouverture du guichet, le 2 novembre 2023, selon les derniers comptages de la direction générale des entreprises. Parmi eux, 33 % émanent de commerces, 27 % de restaurants et débits de boissons, 16 % d’hôtels et 11 % d’établissements de soin.
Résultat : seulement 150 demandes ont été validées (et financées) par l’administration ; 294 ont été déclarées non éligibles, car elles ne remplissaient pas l’ensemble des critères ; et 92 sont encore en cours d’instruction. Sur les 100 millions d’euros de budget alloué par le gouvernement pour 2024, 2 % ont, jusqu’à présent, été dépensés, précise le ministère de l’économie.
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